Droit des assurances et de la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile répond à la question de savoir si, à quelles conditions et dans quelle mesure une personne peut être tenue pour responsable d’un dommage causé.

Il s’agit d’une matière particulièrement large : il peut s’agir tant d’un dommage subi ou causé dans le cadre d’une relation contractuelle que d’un dommage né en dehors de tout contrat. Le dommage peut être matériel, corporel ou moral.

Dès lors que les compagnies d’assurances couvrent la responsabilité de leurs assurés en fonction des dispositions légales et des polices d’assurance, le droit des assurances interagit de façon étroite avec le droit de la responsabilité.

Notre bureau intervient aussi bien pour défendre les compagnies d’assurance que les assurés et est spécialisé dans le droit de la circulation routière et en matière de dommage corporel.

Pour ces matières, vous pouvez vous adresser à:

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