Honoraires et frais

Le coût d’un avocat se répartit entre les frais de fonctionnement de son bureau et les honoraires, c'est-à-dire la rémunération des prestations qu’il effectue. Les frais de justice (huissier de justice, droits de rôle, traduction,…) ne sont pas compris.

Lors de l’ouverture d’un dossier, une provision est demandée par l’avocat. Au cours de son intervention, des provisions complémentaires peuvent être demandées, et des états de frais et honoraires intermédiaires peuvent être établis. Lors de la clôture du dossier, le (la) client(e) reçoit un décompte final détaillé.

Les honoraires sont en principe calculés par heure, en fonction du temps consacré au dossier. Exceptionnellement, les honoraires peuvent être calculés en fonction de la valeur du litige et du résultat obtenu.

Des arrangements particuliers peuvent être pris dans le cadre d’un système d’abonnement.

Au cours du premier entretien, il est clairement convenu entre l’avocat et son (sa) client(e) du taux horaire ainsi que du mode de calcul des frais. Le taux horaire pratiqué au sein du cabinet varie de 80 à 150 €.

Le coût d’une consultation chez un avocat du cabinet (une demi-heure) est en principe de maximum 60 €.

Depuis le 1.1.2014, les honoraires des avocats sont soumis à la TVA et les montants réclamés doivent donc être augmentés de 21%.

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