Matières

• Assistance et intervention dans le cadre de procédures devant les tribunaux de la famille en Belgique;
• Mariage, cohabitation légale et de fait;
• Mesures urgentes et provisoires suite à des difficultés dans le mariage ou dans la vie commune;
• Divorce et fin de cohabitation légale;
• Divorce par consentement mutuel (recherche avec les époux d’une solution négociée relative aux enfants et au partage des biens);
• Secours et pension alimentaires entres (ex) époux et contribution alimentaire pour les enfants;
• Conseils concernant les conséquences fiscales d’un règlement financier entre époux;
• Autorité parentale et modalités d’hébergement;
• Reconnaissance, établissement et contestation de paternité / maternité;
• Rectification d’actes d’état civil;
• Liquidation-partage suite au divorce ou à la fin cohabitation légale ou de fait, dans le cadre d’une succession ou de biens en indivision;
• Droit patrimonial de la famille, en ce compris assistance auprès du notaire ou devant le tribunal;
• Administration provisoire;
• Minorité prolongée;
• Tutelle et tutelle officieuse;
• Adoption;
• Médiation en matière familiale.

Matières

• Responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur;
• Problèmes en matière de construction;
• Expertise.

Matières

• Bail d’habitation et bail commercial;
• (Co) Propriété;
• Copropriété par appartements;
• Problèmes avec le syndic.

Matières

• Liquidation et partage en cas de succession;
• Partages amiables et judiciaires;
• Assistance dans le cadre de procédures menées par le notaire;
• Planning successoral et patrimonial.

Matières

• Regroupement familial;
• Séjour des ressortissants européens et des membres de la famille d’un Belge;
• Procédure d’asile;
• Procédure en reconnaissance d’apatridie;
• Régularisations médicales et humanitaires;
• Permis de travail et cartes professionnelles;
• Nationalité;
• Recours contre un refus de mariage ou de cohabitation légale, et procédures en annulation de mariage ou de cohabitation légale;
• Séjour des mineurs étrangers non accompagnés;
• Recours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, du Conseil d’Etat, de la chambre du conseil, des tribunaux civils, etc.

Le droit de la responsabilité civile répond à la question de savoir si, à quelles conditions et dans quelle mesure une personne peut être tenue pour responsable d’un dommage causé.

Il s’agit d’une matière particulièrement large : il peut s’agir tant d’un dommage subi ou causé dans le cadre d’une relation contractuelle que d’un dommage né en dehors de tout contrat. Le dommage peut être matériel, corporel ou moral.

Dès lors que les compagnies d’assurances couvrent la responsabilité de leurs assurés en fonction des dispositions légales et des polices d’assurance, le droit des assurances interagit de façon étroite avec le droit de la responsabilité.

Notre bureau intervient aussi bien pour défendre les compagnies d’assurance que les assurés et est spécialisé dans le droit de la circulation routière et en matière de dommage corporel.

Nous avons une longue expérience dans le traitement des dossiers de roulage, en ce compris dans les situations où une demande de réparation du dommage (corporel, matériel) est formulée, tant devant le juge civil que devant le tribunal correctionnel.

Matières

• Procédures en matière famialile, dans lesquelles une des parties n’est pas de nationalité belge;
• Compétence internationale des tribunaux belges;
• Recherche du droit applicable (belge ou étranger);
• Reconnaissance et exécution en Belgique d’actes et de jugements étrangers.

Matières

• Rédaction de contrats;
• Avis relatif au contenu et aux conséquences des contrats;
• Assistance en cas de litige;
• Arbitrage et médiation;
• Contrats spéciaux : vente, prêt, dépôt, mandat, transaction, leasing,…;
• Récupération de factures;
• Médiation en matière civile et commerciale.

Intervention en tant qu’avocat du mineur:

• Dans le cadre de l’asile et du séjour;
• Dans le cadre d’une procédures « mineur en danger »;
• Dans le cadre d’une procédure « mineur délinquant ».

Le droit administratif concerne les litiges entre le citoyen et les autorités: l’Etat belge, la commune, la région et la communauté, le CPAS, etc. Il répond à la question suivante : de quels droits dispose le citoyen à l’égard des autorités et dans quelle mesure celle-ci peut-elle prendre des décisions à l’égard du citoyen sans violer la loi ?

Le droit de la fonction publique fait également partie du droit administratif.

Notre bureau intervient dans ces affaires devant le Conseil d’Etat et les juridictions administratives.

• Assistance devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation;
• Assistance de la personne poursuivie et des parties civiles.